Terms

Conditions générales de vente Relcom applicables au 1er janvier 2023

Nos conditions ne peuvent en aucun cas être annulées ou modifiées par des dispositions contraires stipulées par les acheteurs sans accord écrit de notre part.

1. Commande

Toute passation de commande entraîne l’adhésion sans réserve à ces conditions générales de ventes. La rédaction des commandes devra être claire et non équivoque et comporter toutes les données nécessaires à  l’exécution de la commande.
Les engagements pris par nos représentants ou employés (ainsi que les commandes téléphoniques ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre part. L’annulation d’une commande ne peut être faite qu’avec notre consentement.

2. Documents

Toutes les informations afférentes aux caractéristiques générales de nos produits dans nos catalogues, brochures commerciales et site internet tels que les poids, dimensions, normes, tous les dessins et photos sont donnés à titre indicatif. Ils sont exhaustifs et sans garantie de notre part. Ces informations sont données sous réserves d’éventuelles erreurs typographiques, d’impression ou de toute autre nature.

3. Prix

Nos prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de notre offre et sont valables pour une durée de 10 jours sauf précisions sur l’offre de prix. Nos prix sont des prix nets, hors taxes et hors frais de transport, sans escompte ou rabais.

 4. Délais

Notre société ne peut être rendue responsable pour un retard ou une non livraison de marchandise dû à des cas de forces majeures tels que : incendie, grèves, accident, guerre, …

Les dates d’expédition indiquées sur les accusés de réception sont d’ordre approximatives et non garanties. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à des pénalités, ni à des dommages et intérêts, sauf stipulation contraire figurant sur le contrat.

 5. Facturation

Le  minimum de facturation mensuel est fixé à 50 euros taxes hors frais de transports, frais et taxes diverses.

6. Emballages

Nos articles sont fournis sous emballage standard ou du fabricant. Tout conditionnement particulier, marquage ou emballage spécifique donnera lieu à un supplément de prix. Toute livraison sur palette Europe donnera lieu à un échange immédiat lors de la livraison. En cas de non échange, les palettes seront facturées.

 7. Livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque l’expédition a lieu franco de port. Les expéditions à destination de la France Métropolitaine ne sont faites franco de port que pour toute commande et/ou livraison d’une valeur minimale HT définie pour l’année en cours par la Direction Commerciale. Toute livraison n’atteignant pas ces montants, ou vers un pays étranger (de l’UE ou hors UE) sera majorée d’une participation aux frais de port et d’emballage (15€ minimum pour les envois vers la France métropolitaine, à calculer pour les envois vers un pays étranger de l’UE ou hors UE). En cas de manquants ou d’avaries, il appartient à l’acheteur d’effectuer, auprès du transporteur, toutes réserves d’usage.

8. Conditions de reprise des marchandises

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre société. Tout retour de marchandises devra s’effectuer dans l’emballage et le conditionnement d’origine : traçabilité  respectée. Une décote de 20% de la valeur de la marchandise sera appliquée si l’erreur provient du seul fait du Client pour « frais de remise en stock ». Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part où nous nous chargeons de faire enlever la marchandise par nos propres moyens. Le délai de reprise est limité à trente jours à compter de la date de livraison.

9. Règlement

Conformément à la loi de modernisation de l’économie (LME) N°2008-776 du 4 août 2008 (article L441-6 du Code de Commerce) le délai convenu entre les parties pour régler  les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.

Pour les nouveaux clients un paiement sur facture Proforma sera exigé avant expédition de la marchandise.

Conformément à la loi de modernisation de l’économie (LME) N°2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement d’une échéance entraîne, si bon semble à Relcom, la déchéance du terme contractuel, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigibles. En cas de dégradation de la  situation du client constatée par un établissement financier ou d’assurance-crédit et lorsque sa situation financière diffère sensiblement des informations mises à disposition de notre société, Relcom pourra légitimement demander au client que les livraisons n’aient lieu qu’en contrepartie d’un paiement anticipé sur facture Proforma, à défaut de garanties financières acceptables par notre société.

Sauf stipulation contraire, les paiements sont faits nets et sans escompte.

 10. Réclamations et garanties

Toutes les réclamations relatives  aux  vices  apparents ou à la  non-conformité du produit livré doivent  être formulées par écrit à notre société dans les sept jours suivants la livraison des produits. La garantie est limitée au strict remplacement des pièces reconnues défectueuses par nos services, et ceci à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Il importe à l’acheteur de vérifier les conditions d’utilisation des articles livrés, étant seul responsable des conséquences de l’usage qui en sera fait. La période de garantie des marchandises livrées expire six mois après la réception des marchandises.

 11. Réserve de propriété

RELCOM CONSERVE L’ENTIERE PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRA DE CEUX-CI Y COMPRIS AU CAS OU ILS AURAIENT ETE ENTRE-TEMPS CEDES A DES TIERS, TRAVAILLES OU TRANSFORMES.

 12. TVA

Nous acquittons la TVA sur les débits.

 13. Contestations – litiges

En cas de contestations ou litiges, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents.